Conditions générales
Dernière mise à jour : 31 mars 2016

1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site divineparole.com et des applications mobiles Divine Parole – ci-après nommés Plateforme – implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de la Plateforme sont donc invités à les consulter de manière régulière. Cette Plateforme est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. La Plateforme est mise à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

La plateforme a pour objet de fournir des informations spirituelles et philosophiques. Un travail méticuleux est réalisé afin de fournir sur la Plateforme des informations aussi précises que possible. Toutefois, Divine Parole ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur la Plateforme sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plateforme ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Divine Parole ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation de la Plateforme. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder à la Plateforme en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Divine Parole. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de quelconques éléments qu'elle contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie.

5. Limitations de responsabilité.

Divine Parole ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à la Plateforme. Divine Parole ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation de la Plateforme. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Divine Parole se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation. Le cas échéant, Divine Parole se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

6. Gestion des données personnelles.

A l'occasion de l'utilisation de la Plateforme, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à la Plateforme, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Divine Parole ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par la Plateforme. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur de la Plateforme l'obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l'utilisateur de la Plateforme n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Divine Parole et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de la Plateforme.

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur la Plateforme est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous-mêmes dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation de la Plateforme est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

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